Conditions Générales de Vente

  1. Objet.
    MCYVD – MARIE CORTES, vous propose des prestations de Cheffe à domicile ainsi que des prestations de traiteur sur vos lieux d’événements. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposées par le prestataire à l’acheteur.
    Société MCYVD – MARIE CORTES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 100 Euros, représenté par son dirigeant Madame Marie CORTES
    Numéro SIRET : 90487256100017
    Numéro de RCS : Créteil B 904 872 561
    Numéro de TVA Intracommunautaire : FR42904872561
    Adresse du siège social : 26 Impasse Roger Buessard 94200 Ivry sur seine
    Email de contact : mariecortes.traiteur@gmail.com
    Éditeur et directeur de la publication : Société MCYVD
  2. Réservations.
    La réservation de la prestation se fait via le formulaire de contact sur le site de mariecortes.com ou par mail à mariecortes.traiteur@gmail.com
    Vous recevrez la réponse dans les plus brefs délais quand à la disposition de la Cheffe. Un minimum de 72 heures avant la prestation est demandé pour la commande. Toute réservation n’est considérée comme ferme, qu’à la réception d’un acompte de 50% du montant total accepté par le client.
    L’acceptation du devis devra être suivi par l’envoi de celui-ci avec la mention «bon pour accord» et l’acceptation des conditions générales de vente. Le solde du devis devant être payé le jour de la prestation. Les modes de paiement acceptés sont les chèques, espèces et virements bancaires. Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture, produira des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code du commerce.
  3. Tarification.
    Les prix sont discutés avec le client en fonction de ses demandes et sont indiqués sur le devis adressé au client.
    Les tarifs sont valables 5 jours à partir de l’envoi du devis et passé ce délai pourront être modifiés en fonction des conditions économiques (augmentation des denrées). Un tarif fixe pour les enfants de moins de 12 ans sera appliqué : 50% du tarif adulte, même plat que pour les adultes, autres plats sur demande. Les frais kilométriques sont de 4,00€ sur Paris intra-muros. Au-delà, le déplacement sera facturé selon barème. (calcul des frais kilométriques + temps passé sur la route). Pour la province, un devis sera établi.
    Le client s’engage à régler les heures supplémentaires dans les cas suivants.
    • Les locaux ne sont pas disponibles à l’heure prévue
    • Les locaux ne sont pas propres
    • Début de la prestation non respectée.
    Le dépassement d’horaire sera facturé 35€ de l’heure par personne, toute l’heure entamée est
    due.
  4. Annulation et modification.
    L’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant la prestation, donne lieu au remboursement de l’acompte versé lors de la réservation.
    Jusqu’à 15 jours avant la prestation, l’acompte sera retenu dans ça globalité. L’annulation dans un délai inférieur à 7 jours avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de la prestation.
    Toutefois il est possible de reporter un atelier ou un événement, date reportée avec l’acceptation de la Cheffe. L’acompte perçu au préalable fera donc l’objet d’un avoir d’une validité de 6 mois à partir de la date du versement de l’acompte. Une annulation de réservation venant du client entraînera une retenue de l’acompte à titre de dédommagement (achat des ingrédients spécifiques et de matériel et autres frais liés à l’atelier et/ou à l’organisation de l’évènement). En cas de force majeur, la Cheffe se réserve le droit d’annuler les ateliers ou événements, les acomptes perçus feront l’objet d’un avoir d’une validité de 6 mois à compter de la date de paiement de cet acompte. Cependant aucun dédommagement ne sera dû. Marie Cortes sera exonérée de son obligation et peut en suspendre l’exécution de la prestation si elle se trouve dans l’impossibilité de l’ assumer par la suite d’un cas de force majeure : Décès, guerre, émeute, catastrophe naturel ou Crise Sanitaire Epidémie, Pandémie, covid19, manifestation, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel, intempérie, inondation, verglas, neige, route non
    praticable, route barré, événements sportif , brocante, vide grenier, travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable, etc…).
    Pour les ateliers :
    • entre 10 et 7 jours avant l’atelier, 50% de retenue sur l’acompte.
    • 7 jours avant l’atelier, l’acompte sera retenu dans sa globalité.
    Sans nouvelles de la part du client moins de 7 jours avant l’atelier et ce malgré des relances téléphoniques et/ou informatiques, le cours sera considéré comme annulé par le client. La modification du nombre de participants devra être communiquée au minimum 7 jours avant l’événement. Passé ce délai, dans le cas d’un nombre de participants inférieur au nombre prévu, aucun remboursement, ni déduction du prix ne sera effectué.
    Dans le cas, d’un nombre de participants supérieur au nombre prévu, il sera demande un supplément équivalent au montant du devis.
  5. Prestations :
    A. Cheffe à domicile et Traiteur événementiel.
    La prestation d’une durée de 5 heures ou plus selon demande du client, en accord avec la Cheffe, elle comprend :
    • l’achat des matières premières
    • Les préparations culinaires
    • Les plats de dressage pour les apéritifs et desserts gourmands
    • Le service complet
    • Le rangement et le nettoyage
    La prestation ne comprend pas :
    • le mobilier, la vaisselle, le nappage, la décoration, le personnel supplémentaire.
  • Elaboration des mets :
    Marie Cortes élabore sur place la préparations des plats. Toutefois, quelques préparations peuvent êtres élaborées en avance dans son atelier afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives.
  • Conditions d’exécution de la prestation :
    Les locaux doivent êtres mis à disposition du chef, 2h00 au moins avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le lave-vaisselle vidé et le réfrigérateur libre de moitié afin de stocker les produits frais.
    Jusqu’à 6 convives, la Cheffe assure seule le service. Au delà de 6 convives, une personne supplémentaire (serveuse ou maître d’hôtel) pourra être requis afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, elle sera en supplément dans
    le prix de la prestation.
    Le nombre exact de convives doit être confirmé au minimum 7 jours avant la date de la prestation et sera retenu comme base de facturation.

    B. Prestation Ateliers culinaires.
  1. Inscription aux ateliers culinaires.
    L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de Mariecortes.com en remplissant le formulaire de réservation, par téléphone ou par mail mariecortes.traiteur@gmail.com
  2. Tarifs et modalités du règlement.
    Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de mariecortes.com au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en Euros. Un acompte est dû au plus tard 5 jours ouvrés après la confirmation de réservation d’un atelier par la Cheffe Marie Cortes. Le montant restant doit être réglé par le client le jour de l’atelier.
    Le règlement peut être réalisé :
    • En espèces
    • Par chèque libellé à l’ordre de MCYVD
    • Paiement en ligne via mariecortes.com
    Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
    => Pour les ateliers la Cheffe Marie Cortes applique les mêmes conditions d’annulation et de modification que pour les prestation de Cheffe à domicile et de traiteur événementiel.
    Cf page 2.
  3. Responsabilités et assurances.
    Le client est le seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance habitation. La Cheffe ne sera tenu responsable d’aucun dommage corporel et/ou matériel intervenu durant la prestation.
  4. Absence de droit de rétractation.
    Les prestations dispensées par la Cheffe Marie Cortes constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation.
  5. Responsabilité physique et matérielle.
    Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine ou pour toutes prestations réservées avec Marie Cortes – Traiteur soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
    Le client accepte que le cheffe procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours ou un événement donné en fonction de la disponibilité des produits.
    Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par la Cheffe Marie Cortes, pour le bon déroulement de l’atelier.
    Toute dégradation, casse ou disparition de matériel appartenant au chef, est à la charge du client et fera l’objet d’un remboursement ou du remplacement de celui-ci par un produit équivalent et de même valeur.
    Dans le cas d’un oubli de matériel au domicile d’un particulier et sans nouvelles de la part du particulier sous huitaine, les conditions seront le mêmes que celles décrites dans le paragraphe ci-dessus.
  6. Propriété intellectuelle.
    Les créations proposées par la Cheffe Marie Cortes, élaborées durant l’atelier et dont une copie est envoyée et/ou remise à l’issue de l’atelier (fiches recettes) sont la propriété du cheffe de Marie Cortes, de même que les photographies. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées et/ou leurs photographies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention «proposée par la Cheffe Marie Cortes»
  7. Désaccords et litiges.
    Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable.
    Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c’est-à-dire :
    – si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris
    – si l’Utilisateur concerné n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d’espèce.
    Pour faire servir et valoir ce que de droit
  8. Confidentialité et données personnelles.
    Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cheffe Marie Cortes veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation du client.

    Les informations recueillies peuvent être utilisées par la Cheffe Marie Cortes pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits et services et des évènements proposés par le chef Marie Cortes.
    Date de la dernière mise à jour des CGV: 15/02/2021