CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cheffe à domicile – Traiteur évènementiel 

Atelier culinaire

1. Objet. 

MCYVD – MARIE CORTES, vous propose des prestations de Cheffe à domicile ainsi que des prestations de traiteur sur vos lieux d’évènements. 

Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposées par le prestataire à l’acheteur. 

Société́ MCYVD – MARIE CORTES, entreprise unipersonnelle à responsabilité́ limitée (EURL) au capital social de 100 Euros, représentée par son dirigeant Madame Marie CORTES 

Numéro SIRET : 90487256100017

Numéro de RCS : Créteil B 904 872 561

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR42904872561

Adresse siège social : 26 Impasse Roger Buessard 94200 Ivry sur seine 

Email de contact : mariecortes.traiteur@gmail.com

Éditeur et directeur de la publication : Société́ MCYVD 

2. Réservations. 

La réservation de la prestation se fait via le formulaire de contact sur le site de mariecortes.com ou par mail à mariecortes.traiteur@gmail.com. 

Vous recevrez la réponse dans les plus brefs délais quant à la disponibilité de la Cheffe. Un minimum de 72 heures avant la prestation est demandé pour la commande. 

Toute réservation n’est considérée comme ferme, qu’à la réception d’un acompte de 50% du montant total accepté par le client. 

L’acceptation du devis devra être suivi par l’envoi de celui-ci avec la mention «bon pour accord» et l’acceptation des conditions générales de vente. 

Le solde du devis devant être payé le jour de la prestation.

3. Tarification. 

Les prix sont exprimés en Euros, en Hors Taxes et Toutes Taxes comprises. 

A. Cheffe à domicile et Traiteur évènementiel 

Les prix sont discutés avec le client en fonction de ses demandes et sont indiqués sur le devis adressé au client. 

Les tarifs sont valables 15 jours à partir de l’envoi du devis. Passé ce délai, ils pourront être modifiés en fonction des conditions économiques (augmentation des denrées).
Pour la prestation de Cheffe à domicile, les frais de déplacement sont chiffrés sur le devis en fonction de la localisation. @

Pour la prestation de traiteur évènementiel, le client a la possibilité de venir récupérer sa commande en Click and Collect. Dans le cas d’une livraison, les frais seront chiffrés en option sur le devis en fonction du lieu et de l’heure souhaités. 

Les denrées alimentaires sont livrées via un camion réfrigéré et homologué. 

Le client s’engage à régler les heures supplémentaires dans les cas suivants : 

  • Les locaux ne sont pas disponibles à l’heure prévue 
  • Les locaux ne sont pas propres 
  • Début et fin de la prestation non respectés

Le dépassement d’horaire sera facturé selon le taux horaire communiqué et chiffré dans le devis initial (facturation par heure et par personne).  Toute heure entamée est due. 

B. Ateliers culinaires

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de mariecortes.com ou sur le devis transmis au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en Euros. 

Un acompte est dû au plus tard 5 jours ouvrés après la confirmation de réservation d’un atelier par la Cheffe Marie Cortes.
Le montant restant doit être réglé́ par le client le jour de l’atelier. 

4. Modalités de règlement. 

Le règlement des prestations peut être réalisé́ : 

• En espèces 

• Paiement en ligne via mariecortes.com 

• Virement bancaire 

• Par chèque libellé à l’ordre de MCYVD 

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France. 

Toute somme non payée à la date d’exigibilité́ mentionnée sur la facture, produira des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité́ forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code du commerce. 

5. Annulation et modification. 

L’annulation dans un délai inférieur à 45 jours avant la prestation, donne lieu au remboursement de l’acompte versé lors de la réservation. 

Jusqu’à 30 jours avant la prestation, l’acompte sera retenu dans sa globalité́. 

L’annulation dans un délai inférieur à 15 jours avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de la prestation. 

Toutefois il est possible de reporter un atelier ou un évènement, avec l’acceptation de la Cheffe.

L’acompte perçu au préalable fera donc l’objet d’un avoir d’une validité́ de 3 mois à partir de la date du versement de l’acompte. 

Une annulation de réservation venant du client entrainera une retenue de l’acompte à titre de dédommagement (achat des ingrédients spécifiques et de matériel et autres frais liés à l’atelier et/ou à l’organisation de l’évènement).

En cas de force majeur, la Cheffe se réserve le droit d’annuler les ateliers ou évènements, les acomptes perçus feront l’objet d’un avoir d’une validité́ de 6 mois à compter de la date de paiement de cet acompte. Cependant aucun dédommagement ne sera dû. 

Marie Cortes sera exonérée de son obligation et peut en suspendre l’exécution de la prestation si elle se trouve dans l’impossibilité́ de l’ assumer par la suite d’un cas de force majeure (Décès, guerre, émeute, catastrophe naturelle, crise sanitaire, épidémie, pandémie, covid19, manifestation, blocage de route, difficulté́ de circulation, accident, orage, tempête, intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable, route barrée, évènements sportifs, travaux BTP, grèves, pénurie d’essence, urgence impondérables, etc…). 

Pour les ateliers :

• entre 10 et 7 jours avant l’atelier, 50% de retenu sur l’acompte.

• 7 jours avant l’atelier, l’acompte sera retenu dans sa globalité́. 

Sans nouvelles de la part du client au moins de 7 jours avant l’atelier et ce malgré́ des relances téléphoniques et/ou informatiques, le cours sera considéré́ comme annulé par le client. 

La modification du nombre de participants devra être communiquée au minimum 7 jours avant l’évènement. Passé ce délai, dans le cas d’un nombre de participants inférieur au nombre prévu, aucun remboursement, ni déduction du prix ne sera effectué́. 

Dans le cas, d’un nombre de participants supérieur au nombre prévu, il sera demandé un supplément équivalent au montant du devis. 

6. Prestations.

A. Cheffe à domicile et Traiteur évènementiel. 

La prestation d’une durée de 5 heures ou plus selon demande du client, en accord avec la Cheffe, elle comprend : 

• l’achat des matières premières
• Les préparations culinaires
• Les plats de dressage pour les apéritifs et desserts gourmands 

• Le service complet
• Le rangement et le nettoyage 

La prestation ne comprend pas :
• le mobilier, la vaisselle, le nappage, la décoration, le personnel supplémentaire. 

Élaboration des mets : 

Marie Cortes élabore sur place la préparation des plats. Toutefois, quelques préparations peuvent être élaborées en avance dans son atelier afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives. 

Conditions d’exécution de la prestation : 

Les locaux doivent être mis à disposition du chef, 2h00 au moins avant le début de la prestation.
La cuisine doit être propre, le lave-vaisselle vidé et le réfrigérateur libre de moitié́ afin de stocker les produits frais. 

Jusqu’à 6 convives, la Cheffe assure seule le service. 

Au-delà̀ de 6 convives, une personne supplémentaire (serveur ou maître d’hôtel) pourra être requis afin d’assurer le bon déroulement de la prestation. Elle sera en supplément dans le prix de la prestation. 

Le nombre exact de convives doit être confirmé au minimum 20 jours avant la date de la prestation et sera retenu comme base de facturation.

B. Prestation Ateliers culinaires.

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de Mariecortes.com en remplissant le formulaire de réservation, par téléphone 06 62 06 08 58 ou par mail mariecortes.traiteur@gmail.com.

Pour les ateliers la Cheffe Marie Cortes applique les mêmes conditions d’annulation et de modification que pour les prestations de Cheffe à domicile et de traiteur évènementiel.
Cf article 5. 

7. Absence de droit de rétractation. 

Les prestations dispensées par la Cheffe Marie Cortes constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité́ déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. 

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation. 

8. Responsabilités et assurances. 

Le client est le seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité́ civile ainsi qu’une assurance habitation. 

La Cheffe ne sera tenue responsable d’aucun dommage corporel et/ou matériel intervenu durant la prestation. 

9. Responsabilité physique et matérielle. 

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine ou pour toutes prestations réservées avec Marie Cortes – Traiteur soit soumis aux aléas du marché́, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. 

Le client accepte que la cheffe procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours ou un évènement donné en fonction de la disponibilité́ des produits. 

Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité́ qui lui sont données par la Cheffe Marie Cortes, pour le bon déroulement de l’atelier. 

Toute dégradation, casse ou disparition de matériel appartenant au chef, 

est à la charge du client et fera l’objet d’un remboursement ou du 

remplacement de celui-ci par un produit équivalent et de même valeur. 

Dans le cas d’un oubli de matériel au domicile d’un particulier et sans nouvelles de la part du particulier sous huitaine, les conditions seront le mêmes que celles décrites dans le paragraphe ci-dessus. 

10. Propriété intellectuelle. 

Les créations proposées par la Cheffe Marie Cortes, élaborées durant l’atelier et dont une copie est envoyée et/ou remise à l’issue de l’atelier (fiches recettes) sont la propriété́ de la Cheffe de Marie Cortes, de même que les photographies. 

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées et/ou leurs photographies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité́ de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention «proposée par la Cheffe Marie Cortes».

11. Désaccords et litiges. 

Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable. 

Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c’est-à-dire :
– si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris 

– si l’Utilisateur concerné n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d’espèce.
Pour faire servir et valoir ce que de droit 

12. Confidentialité et données personnelles. 

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier ou d’une commande de cheffe à domicile ou de traiteur évènementiel font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. 

La Cheffe Marie Cortes veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. 

Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation du client. 

Les informations recueillies peuvent être utilisées par la Cheffe Marie Cortes pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits et services et des évènements proposés par le chef Marie Cortes. 

Date de la dernière mise à jour des CGV : 28/04/2021